Audit immobilier
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Avant-projet
Permis de construire
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Chantier/Réception
Assistance juridique
LE
PERMIS DE CONSTRUIRE
La
validation administrative de votre projet
La constitution des dossiers administratifs est de plus en plus complexe, et pour toutes demandes de Déclaration Préalable et de Permis de Construire / Permis d'Aménager, la consultation d'un architecte est vivement conseillée. Elle n'est obligatoire que pour les PC et d'une manière générale, seul le particulier qui construit pour lui même moins de 170 m² (ou étendre sa maison jusqu'à 170 m²), peut s'exonérer de la participation d'un architecte.
Pour établir de tels dossiers, un état des lieux précis est nécessaire, soit par un relevé du terrain (idéalement un plan de bornage de géomètre), soit par le relevé in situ des bâtiments existants.
Egalement, l'étape de l'avant-projet est indispensable et permet de définir précisément les solutions retenues pour votre projet et répondant à vos besoins.
Le dossier à remettre en mairie (dans la plupart des cas), doit mettre en évidence l'état existant ainsi que les modifications apportées par votre projet. Cela comprend un plan de situation, un plan de masse, une coupe du terrain, une notice explicative, les plans des façades ainsi que des photos du terrain et des photomontages (insertion du projet sur le site).
Dans de nombreux cas des pièces complémentaires peuvent être demandées:
- Consultation de l'Architecte des
Bâtiment de France pour un site classé,
- Demande de défrichement,
- Dossier d'assainissement non-collectif (épandage des eaux usées/vannes),
- Dossier de sécurité et d'accessibilité pour les Etablissement Recevant du Public
- Certificat des droits à construire dans les lotissements,
- etc.
- Demande de défrichement,
- Dossier d'assainissement non-collectif (épandage des eaux usées/vannes),
- Dossier de sécurité et d'accessibilité pour les Etablissement Recevant du Public
- Certificat des droits à construire dans les lotissements,
- etc.
En tant que professionnel expert et pour répondre au mieux à l'administration, nous nous engageons à consulter les services spécifiques, ainsi qu'à vous assiter jusqu'à l'obtention définitive de votre demande.
Exemple
de plan masse pour une villa
Insertion
"avant -après" pour un commerce
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Nous pouvons fournir de nombreux exemples de nos réalisations et prestations.